Conditions Générales de Vente

 

 

ARTICLE PRÉALABLE : DÉFINITION

On entend indifféremment par les termes la « société », ou le « vendeur » la société Au fil du temps, dont le siège social se situe rue Irène Némirovsky, 75015 Paris, enregistrée sous le numéro 79784206900024 .

 

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR – OBJET

Les présentes conditions générales, révisables à tout moment, s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits effectuées par la société :

Au Fil du Temps

Rue Irène Némirovsky

75015 Paris

Microentreprise (79784206900024)

Adresse de correspondance et de réclamation :

Au Fil du Temps (Lucile Digoy)

Rue Irène Nemirovsky

75015 Paris

E-mail : lucile@aufildutempsshop.com

Elles visent à définir les relations contractuelles entre la société Au Fil du Temps et l’acheteur et s’appliquent à tout achat effectué sur le site marchand www.aufildutempsshop.com. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Au Fil du temps. Au Fil du Temps se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente existent en langue française uniquement.

 

 ARTICLE 2 – PRIX

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande. Au Fil du Temps se réserve le droit d’ajuster les prix, d’imputer des coûts supplémentaires, de modifier sa gamme de produits et les informations associées, et ce, sans préavis.

Les prix proposés par le vendeur sont établis en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Pour toute livraison hors France métropolitaine, les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui s’ajouteront au prix de vente des produits et seront à la charge du client.

 

 ARTICLE 3 – COMMANDES

L’acheteur sélectionne le bien qu’il souhaite acheter et le dépose dans son panier virtuel. Il lui est possible de supprimer le bien sélectionné de son panier, ou de rajouter d’autres biens.

L’acheteur vérifie le détail de sa commande, et notamment le prix total TTC et les réductions éventuelles, le mode de paiement, le mode de livraison et corrige les erreurs éventuelles. Il valide la commande et entre les informations relatives à sa carte bancaire, puis valide le paiement.

Le vendeur adresse au client une confirmation de commande par courrier électronique. La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de commande par le vendeur et validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits.

Si un produit n’est plus disponible, Au Fil du Temps se réserve le droit d’annuler l’achat et de rembourser le montant versé au client. Au Fil du Temps avisera le client en cas de remplacement ou de disponibilité de produits équivalents. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera dû au Client.

 

 ARTICLE 4 – CONDITIONS DE REGLEMENT

Le règlement s’effectue comptant à la commande, sans escompte, par carte bancaire : VISA, VISA ELECTRON, MASTERCARD, E-CARTE BLEUE.

Toutes les transactions bancaires sont gérées par Stripe. Au Fil du Temps ne traite aucun numéro de carte de crédit, et plus généralement ne conserve aucune donnée afférente aux moyens de paiement, lesquels sont intégralement contrôlés par son prestataire, tel que décrit ci-dessous.

Votre paiement est traité par Stripe, avec un chiffrement sécurisé et dans le respect des normes bancaires les plus strictes. Les informations de votre carte sont transmises directement à la banque et ne peuvent pas être lues ou consultées par une entité autre que votre banque. Au Fil du Temps ne facture aucuns frais supplémentaires pour les paiements par carte. Votre banque peut toutefois facturer des frais supplémentaires en fonction de votre carte. Lorsque vous réglez vos achats par carte de crédit, les conditions initiales sont applicables dès que la transaction de/par carte est approuvée. Si aucun paiement n’est reçu après la validation de votre commande, Au fil du temps se réserve le droit d’annuler automatiquement votre commande.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

1. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

Les commandes enregistrées sont livrées dans les délais indiqués sur la confirmation de commande du vendeur à l’adresse indiquée sur le bon de commande rempli par le client. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la marchandise.

Le lieu de livraison ne peut être situé que dans la zone géographique convenue.

2. En cas de retard par rapport à la date de livraison indiquée lors de la confirmation de commande et non justifié par la force majeure, l’acheteur pourra demander au vendeur de livrer le produit commandé dans un délai supplémentaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. A défaut de livraison à l’expiration de ce délai supplémentaire, le vendeur pourra dénoncer sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception, sauf si le vendeur a livré le bien entre temps. Le vendeur pourra obtenir remboursement intégral des sommes versées dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.

3. Dans l’hypothèse d’une rupture de stock, toute commande pourra faire l’objet d’une livraison partielle et de livraisons complémentaires. Un produit ou service présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures pourra être substitué à un produit ou service commandé sans préavis et sans engager aucune responsabilité vis-à-vis du client. Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas à la charge du vendeur.

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

Les photographies présentant les produits n’ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent d’aucune manière que ce soit engager directement ou indirectement la responsabilité de la société Au Fil du Temps. La finalité des images de produits et des textes d’information proposés par Au Fil du Temps est de refléter les produits aussi précisément que possible. Bien que nous mettions tout en œuvre pour nous assurer que tous les contenus publiés sur ce site Web soient exacts, des erreurs peuvent se produire. Au Fil du Temps ne peut garantir que toutes les images de produits reflètent fidèlement l’apparence réelle des produits ; toutes les images des produits doivent être considérées comme des illustrations. L’affichage des images de produits peut varier selon la configuration des paramètres de couleurs de votre ordinateur. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnait sans réserve le caractère illustratif des images des produits présentés à la vente et devra, en présence d’un doute, se rapprocher de la société Au Fil du Temps avant toute commande. Il ne pourra pas en conséquence mettre en œuvre la responsabilité de la société Au Fil du Temps sur ce fondement.

La responsabilité d’Au Fil du Temps en cas d’erreur dans le cadre de la livraison est limitée aux conditions générales de vente existantes. À titre d’exemple, et de manière non limitative, Au Fil du temps n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, concernant les problèmes d’incompatibilité, les délais de livraison, les périodes d’inactivité, la perte de données, la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires ou tout autre préjudice de nature économique.

 

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

 

ARTICLE 8 – RETRACTATION

Les acheteurs personnes physiques non professionnelles disposent d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du produit pour signaler leur volonté de se rétracter, puis de quatorze jours supplémentaires (à compter de la communication de la décision de rétractation) pour retourner en parfait état, les produits qui ne donneraient pas satisfaction.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la fourniture de produits personnalisés. Les conditions de garantie, quant à elles, restent inchangées.

Le droit de rétractation du client est exercé à l’aide du formulaire de rétractation disponible dans la partie Retours et échanges du site ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter (e-mail). Le consommateur retournera ce document par e-mail à l’adresse suivante :

lucile@aufildutempsshop.com

 Le vendeur s’engage alors à rembourser les sommes versées par le client, les frais directs de retour restant à la charge du client. Le remboursement du montant de la commande et des frais de livraison interviendra au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où le vendeur aura été informé de la décision de rétractation. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du produit par le vendeur ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. Pour cela le vendeur créditera le mode de paiement utilisé lors du passage de la commande.

Au Fil du Temps offre la possibilité aux clients qui le souhaitent d’échanger seulement le produit d’occasion (ici la montre seule) dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Ce droit est uniquement applicable si le produit n’a pas été endommagé. Seuls les frais de port de retour d’échange sont à la charge d’Au Fil du Temps, excluant les frais de port aller.

 

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE RECLAMATION

En tant que client, il est important que vous vérifiiez soigneusement les marchandises et produits à réception de votre colis, afin de vous assurer que les produits ne sont pas endommagés et sont corrects. Si votre produit a été endommagé pendant le transport, peu importe que les dommages soient visibles ou dissimulés, vous devez le signaler dès que possible au transporteur. Si vous recevez votre produit et constatez qu’il est endommagé ou qu’il ne correspond pas au modèle commandé, vous devez également nous contacter dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception.

Toute réclamation doit être effectuée auprès de notre service clientèle depuis notre formulaire de contact, disponible sur la page de contact. Veuillez préciser le numéro de commande et le motif de la réclamation ; nous vous recontacterons rapidement. Il en va de même pour les retours. Les produits défectueux renvoyés à Au Fil du Temps doivent être manipulés comme s’ils n’avaient pas de défaut. Dans tous les cas, lors d’un retour, il est extrêmement important que le produit soit emballé de façon à ne pas être endommagé pendant le transport. Au Fil du temps propose  de remplacer les produits défectueux par un autre modèle choisi par le client dont la valeur du prix est identique ou supérieur au premier modèle commandé. Si aucun autre modèle ne plait au client, celui recevra un remboursement intégral. Si un produit renvoyé ne comporte ni erreurs ni défauts, Au Fil du Temps retournera le produit au client.

 

ARTICLE 10 – GARANTIE ET REPARATIONS

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les ARTICLEs 1641 et suivants du Code civil et de la garantie légale de conformité prévue par les ARTICLEs L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

La garantie légale de conformité permet au client d’obtenir, dans les deux ans de la délivrance du produit et sans frais, la réparation ou le remplacement du produit s’il n’est pas conforme au contrat. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, l’acheteur peut rendre le produit et se faire rembourser le prix. Si le remplacement ou la réparation du produit acheté entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, le vendeur peut décider de procéder au remboursement.

Conformément à la garantie légale des vices cachés, le client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel du produit, s’il est impropre à son usage, à condition que le vice découvert préexistait à la vente et qu’il n’était pas apparent lors de ladite vente.

Cette garantie couvre la révision du cadran d’occasion réalisé par un artisan horloger : tous autres problèmes liés aux mouvements ne sont pas couvertes par cette garantie.

Pour demander une réparation au titre de cette garantie, veuillez utiliser notre formulaire de contact, disponible sur la page « contactez-nous ». Dans l’e-mail, vous devez indiquer votre nom, votre adresse et votre numéro de commande, et fournir une description détaillée du problème. Les frais de port de retour sont à la charge du client. Si Au Fil du Temps ne constate aucun des défauts décrits ci-dessus, le produit sera renvoyé au client, au frais de ce dernier.

Veuillez noter que toute réparation ou remplacement sera facturée dans les cas suivants, même pendant la durée de la garantie.

·       Pannes ou dommages dus à une utilisation incorrecte ou une négligence (chocs, bosses, écrasement, etc.)

·       Défaillance ou dommage dus à une réparation ou une modification non justifiable

·       Pannes ou dommages dus au feu ou à l’eau ou à une catastrophe naturelle, telle qu’un tremblement de terre

·       Altérations esthétiques survenant en raison de l’usure et du vieillissement normaux (rayures mineures, etc. sur le boîtier et/ou les cristaux, altération de la couleur du bracelet et écaillage du placage)

·       Dans les cas où le point de vente et la date d’achat ne sont pas indiqués sur le bon de garantie, ou si ces informations ont été réécrites

·       Si la garantie n’est pas fournie avec la montre.

Le boîtier, le cadran, les aiguilles, et les autres composants de la montre peuvent être remplacés par des pièces de substitution si les pièces d’origine ne sont pas disponibles.

Cette garantie vous assure de pouvoir recevoir un remplacement gratuit, conformément aux présentes conditions générales de vente et dans le délai prescrit, et ne restreint aucun droit légitime du client.

 

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Lorsque vous effectuez des achats auprès d’Au Fil du Temps, nous enregistrons certaines informations vous concernant pour honorer votre commande. Au Fil du Temps traite toutes les informations personnelles comme confidentielles. Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, et si certaines informations sont incorrectes, vous pouvez en demander la modification ou la suppression. Au Fil du Temps peut également utiliser des cookies, par exemple, pour améliorer votre expérience sur le site Web. D’autres informations concernant notre utilisation de vos informations personnelles et des cookies sont disponibles ici : https://www.aufildutempsshop.com/politique-de-confidentialite/

 

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, commentaires, produits, illustrations et images reproduits sur le site marchand sont protégés par le droit d’auteur et ce pour le monde entier. A défaut d’autorisation écrite préalable par le vendeur, toute reproduction totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Le contrat de vente formé entre le vendeur et l’acheteur à l’occasion de l’achat par ce dernier sur le site de vente www.aufildutempsshop.com est soumis à la loi où le consommateur a sa résidence habituelle. En cas de litige, compétence est donnée aux tribunaux territorialement compétents.